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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (1)

Site de Zaluaga Chemin de Zaia (Parcelles OF 351) , 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

Numéro d'établissement :
0005205987
SIRET :
25640464100050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1250.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1250.000 kW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 180.000 t
Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-09 Arrêté préfectoral AP signé
2014-02-25 Arrêté préfectoral APC Valorisation Biogaz et Modification traitement des lixiviats
2011-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-10-21 Arrêté préfectoral 5987- 21 10 2011
2011-03-15 Rapport Rapport de contrôle
2010-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-05 Rapport Rapport au CODERST
2010-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/013
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-02 Arrêté préfectoral AP n° 08/ENV/010
2003-03-13 Arrêté préfectoral AP n°139

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit