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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD (1)

Nissaud haut, La Sanade, Le Palent , 24560 Plaisance

Numéro d'établissement :
0005205949
SIRET :
61198025100098
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/11/2024

Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-21 rapport-publiable_Inspection-ppc-2024-recolement-apa.pdf
Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 535.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-18 AP d'autorisation AP_BE-2022-10-06_autor_carriere_plaisance.pdf
2013-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD Nissaud daté du 16/12/2013
2012-10-12 Rapport Rapport concernant CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD Nissaud daté du 12/10/2012
2003-10-10 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1999-12-07 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit