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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEML du CONFLUENT (1)

plate forme pré-broyage Lasbaysses , 47190 Nicole

Numéro d'établissement :
0005205640
SIRET :
44285052500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/09/2022

Installations classées - SEML du CONFLUENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-30 SEML_nicole_Partie_publiable
2022-06-28 SEML_Nicole_rapvi_publiable
Installations classées - SEML du CONFLUENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.3 t
Installations classées - SEML du CONFLUENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-23 Arrêté de mise en demeure AP MED 47-2019-01-23-004
2013-05-23 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2013-03-27 Rapport Rapport concernant SEML du CONFLUENT Lasbaysses - Nicole daté du 27/03/2013
2001-01-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit