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AFM RECYCLAGE S.A. (1)

ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCLAGE - DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 3, av. des Martyrs de la Résistance , 47200 Marmande

Numéro d'établissement :
0005205594
SIRET :
38348263500141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/11/2016

Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 320.000 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-28 Arrêté préfectoral APC 47-2018-09-28-009
2012-12-10 Arrêté préfectoral actualisation classement
2012-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE SA - Marmande daté du 11/10/2012
2012-10-11 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - n° 2010-210-4
2006-07-03 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2004-05-12 Arrêté préfectoral APC ESR
2004-05-12 Arrêté préfectoral AP imposant une étude de sol
2003-07-27 Arrêté préfectoral Récépissé changement exploitant
1991-08-23 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit