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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURL LONGUEVILLE AUTOS (1)

Les Vitarelles RN 113 , 47200 Longueville


Numéro d'établissement :
0005205592
SIRET :
79420578100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EURL LONGUEVILLE AUTOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3300.0 m2
Installations classées - EURL LONGUEVILLE AUTOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP mise en demeure 2025-02-18_APMD_Longueville
2019-06-21 Arrêté préfectoral APC VHU
2019-06-13 Rapport Rapport coderst
2013-05-23 Arrêté préfectoral APC
2013-03-21 Rapport rapport
2012-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LONGUEVILLE AUTO (ex SUC) - Longueville daté du 30/01/2012
2012-01-16 Rapport Rapport concernant LONGUEVILLE AUTO (ex SUC) - Longueville daté du 16/01/2012
2009-08-19 Autre récépissé de changement d'exploitant
2007-06-22 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2007-04-25 Rapport Rapport Présentation CODERST
1994-07-18 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit