Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECONS SA (1)

47 chemin de Carabin , 47310 Brax

Numéro d'établissement :
0005205556
SIRET :
40271311900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/06/2024

Installations classées - DECONS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DECONS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.000 t
Installations classées - DECONS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-28 Arrêté préfectoral APC 2018-09-28-11
2012-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Brax daté du 12/11/2012
2012-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Brax daté du 12/11/2012
2011-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011278-0006
2010-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-05 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
1998-05-15 Arrêté préfectoral Récépissé changement d'exploitant
1993-07-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit