Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Sud-Ouest (1)

Zone d'activité 51, route du Potier , 40990 Angoumé

Numéro d'établissement :
0005205489
SIRET :
70198020300148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/11/2025

Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-07 rapport_publiable
2024-02-20 rapport_publiable
2023-10-10 rapport_publiable
2022-12-13 3_PDF_georisques20230117_RapportInspection du 13122022 -V3
Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 680.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.000 t
Installations classées - SUEZ RV Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-02 AP mise en demeure AP MED 2023-98 - Sté SUEZ RV SUD-OUEST
2015-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (ex.SURCA) Angoumé daté du 23/07/2015
2015-07-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA SUD OUEST (ex.SURCA) Angoumé daté du 23/07/2015
2013-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (ex.SURCA) Angoumé daté du 04/04/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit