Installations classées
ou autres sites inspectés

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DALKIA FRANCE SAS (1)

700 route de BERGERAC , 24150 Baneuil

Numéro d'établissement :
0005205487
SIRET :
45650053700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/01/2017

Installations classées - DALKIA FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DALKIA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 31.0 MW
Installations classées - DALKIA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant des mesures d'urgence
2011-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 8/03/2011
2011-01-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-12 Arrêté préfectoral APC notifié le 27/11/2009
2009-09-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-07-26 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit