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Installations classées
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PAPREC AGRO (1)

5857 RTE DE LA ROCHE NOIRE LE PETIT CLOS , 24800 Saint-Paul-la-Roche

Numéro d'établissement :
0005205417
SIRET :
41935359400031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - PAPREC AGRO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 2025-rapport-publiable-PFAS
2025-03-18 2025-rapport-publiable-tracabilite
2023-06-16 2023-RapportInspection0005205417Publiable
Installations classées - PAPREC AGRO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 160000.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 9000.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 70.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 19000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 20000.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 118.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 118.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.800 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 118.000 t/j
Installations classées - PAPREC AGRO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-16 AP mise en demeure APMD_2024-10-16
2014-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AES Action Environnenent Services SAS daté du 18/07/2014
2014-04-28 Rapport Rapport concernant AES Action Environnenent Services SAS daté du 28/04/2014
2013-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AES Action Environnenent Services SAS daté du 03/06/2013
2010-10-18 Arrêté préfectoral AP renouvelant la composition de la CLIS
2009-11-30 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
2009-09-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-05-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-01-30 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.) n° 051762
2002-02-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2001-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-09-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit