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PAPREC AGRO (1)

5857 RTE DE LA ROCHE NOIRE LE PETIT CLOS , 24800 Saint-Paul-la-Roche


Numéro d'établissement :
0005205417
SIRET :
41935359400031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - PAPREC AGRO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 2025-rapport-publiable-tracabilite
2025-03-18 2025-rapport-publiable-PFAS
2023-06-16 2023-RapportInspection0005205417Publiable
Installations classées - PAPREC AGRO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPREC AGRO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-20 AP prescriptions complémentaires APC_PAPREC_AGRO_20_03_2026-1
2025-12-31 AP levée de mise en demeure AP_LeveeMED_Paprec-1
2024-10-16 AP mise en demeure APMD_2024-10-16
2010-10-18 Arrêté préfectoral AP renouvelant la composition de la CLIS
2009-11-30 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
2009-09-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-05-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-01-30 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.) n° 051762
2002-02-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2001-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-09-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit