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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ET MATERIAUX d'ASASP (1)

Canton de Hourcq , 64660 Asasp-Arros


Numéro d'établissement :
0005205360
SIRET :
41755551300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2023

Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX d'ASASP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-28 CMA_23R_Géorisques_VuFD
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX d'ASASP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 0.0 kW
Installations classées - CARRIERES ET MATERIAUX d'ASASP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-06-03 Arrêté préfectoral APC n°04/IC/256
1997-10-27 Arrêté préfectoral APAUTO 97/IC/187

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit