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Installations classées
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ENTREPRISE NOEL DURRUTY ET FILS (1)

ZA ERROBI , 64250 Itxassou

Numéro d'établissement :
0005205185
SIRET :
63272018100064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2022

Installations classées - ENTREPRISE NOEL DURRUTY ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-02 Durruty_22R_Géorisques_VuFD
Installations classées - ENTREPRISE NOEL DURRUTY ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6200.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 5000.000 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 240.000 t
Installations classées - ENTREPRISE NOEL DURRUTY ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-15 Arrêté préfectoral AP 005
2015-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DURRUTY - Itxassou (ZA Errobi) daté du 07/08/2015
2015-06-30 Rapport Rapport concernant DURRUTY - Itxassou (ZA Errobi) daté du 30/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit