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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LACADEE AGRO-INDUSTRIE (1)

La Campagne RN 117 , 64300 Mont


Numéro d'établissement :
0005205107
SIRET :
41968322200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/02/2021

Installations classées - LACADEE AGRO-INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LACADEE AGRO-INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1254.0 kW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1254.0 kW
Installations classées - LACADEE AGRO-INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-02-15 Arrêté préfectoral A.P. modifiant l'A.P. d'exploitation n°99/IC/427
2007-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit