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Installations classées
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SAS PROUST AUTOMOBILES (1)

17 Avenue de Magudas , 33185 Le Haillan

Numéro d'établissement :
0005204831
SIRET :
50064442200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2022

Installations classées - SAS PROUST AUTOMOBILES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-16 GEORISQUES
Installations classées - SAS PROUST AUTOMOBILES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS PROUST AUTOMOBILES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-12 Arrêté préfectoral PROUST LE HAILLAN APC AGREMENT VHU
2015-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROUST AUTOMOBILES daté du 20/10/2015
2012-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROUST AUTOMOBILES daté du 08/06/2012
2012-04-12 Rapport Rapport concernant PROUST AUTOMOBILES daté du 12/04/2012
2006-05-17 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-04-10 Rapport Rapport de présentation CODERST
1999-12-07 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit