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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) (1)

Pendu ouest , 24700 Montpon-Ménestérol

Numéro d'établissement :
0005204803
SIRET :
30537828300033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2022

Installations classées - DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-28 RapportInspection GEORISQUES DSM 2022 signé
Installations classées - DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
Installations classées - DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-27 Arrêté préfectoral AP autoexploitDSM27juil2017
2002-12-20 Arrêté préfectoral AP n°02/2167
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP garanties
1998-10-23 Arrêté préfectoral Changement exploitant
1994-02-07 Arrêté préfectoral Renouvellement
1990-11-25 Arrêté préfectoral AP extension
1986-05-12 Arrêté préfectoral AP extension
1978-09-22 Arrêté préfectoral AP extension
1976-04-13 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
1973-08-09 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit