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Installations classées
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LES PIERRES DU PERIGORD (1)

2561 ROUTE DES CARRIERES , 24210 LIMEYRAT

Numéro d'établissement :
0005204792
SIRET :
92252675100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LES PIERRES DU PERIGORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LES PIERRES DU PERIGORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-02 AP prescriptions complémentaires AP_2023-01-03_transf_expl_carrieres.pdf
2015-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE BONTEMPS SAS daté du 07/01/2015
2010-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant mesures de prescriptions provisoires
2010-02-02 Rapport Rapport proposant mesures provisoires de fonctionnement
2003-09-02 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
2001-07-10 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2000-02-18 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1998-11-12 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit