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Installations classées
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Knorr-Bremse Systèmes Ferroviaires France (1)

Avenue Gaston LACOSTE BP 714 , 64000 Pau

Numéro d'établissement :
0005204776
SIRET :
09578172000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Knorr-Bremse Systèmes Ferroviaires France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 300.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 40.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 9.500 kW
Installations classées - Knorr-Bremse Systèmes Ferroviaires France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-07 Arrêté préfectoral AP n°4776/19/22 de prescriptions complémentaires
2014-11-19 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 4776/11/66
2011-09-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-06-17 Arrêté préfectoral AP signé
1955-01-14 Arrêté préfectoral AP signé
1941-07-17 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit