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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE DE SARE - Ayherre (1)

Abaratia Ordoquia , 64240 Ayherre


Numéro d'établissement :
0005204560
SIRET :
31181011300036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - CARRIERE DE SARE - Ayherre - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 ayherre_car_24RGéorisque
2022-02-01 Partie_publiable_VuFD
Installations classées - CARRIERE DE SARE - Ayherre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERE DE SARE - Ayherre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE SARE - Ayherre daté du 02/10/2012
2012-05-15 Rapport Rapport concernant CARR DE SARE - Ayherre daté du 15/05/2012
2005-04-01 Arrêté préfectoral AP n°05/IC/143

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit