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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LHOIST FRANCE OUEST (1)

Martinet, Camp des Peyres, les Roques Carrière à ciel ouvert , 47500 Sauveterre-la-Lémance

Numéro d'établissement :
0005204472
SIRET :
81602028300122
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 Partie_publiable.pdf
2023-05-23 RapportInspectionLhoist_publiable
2022-12-14 LHOIST_rapvi_Partie_publiable
2022-06-08 LHOIST_Carriere_Sauveterre_rapvi_publiable
Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 460.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-10 AP prescriptions complémentaires APC Lhoist avec N° et Signé
2014-01-06 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2014-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-12-06 Rapport rapport CDNPS
2011-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 201179-0010
2011-05-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-09 Arrêté préfectoral AP portant agrément de M. Jean-Louis BOFFETI
2007-03-09 Arrêté préfectoral AP portant agrément de M.Christophe CALMEL
2007-03-09 Arrêté préfectoral AP portant agrément de M. Antoine MOUTINHO
2007-03-08 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2000-02-15 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit