Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES (1)

LD CAMPECH , 47160 Buzet-sur-Baise


Numéro d'établissement :
0005204261
SIRET :
69198036100071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2026

Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
2024-12-04 Partie_publiable.pdf
2023-05-22 Partie_Publiable_GéorisquesSociete_departementales_des_carrières_SDC
2022-01-21 SDC_rapvi_publiable
Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 420.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45500.000 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-22 AP prescriptions complémentaires APC 2022 modification conditions exploitation SDC à Buzet-sur-Baïse
2019-12-20 Arrêté préfectoral 47-2019-12-20-003
2019-11-08 Rapport rapport CDCC
2018-01-26 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2017-12-20 Rapport Rapport - changement d'exploitant
2006-09-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-07 Arrêté préfectoral APauto
2004-06-03 Arrêté préfectoral EXTENSION NOUVELLE AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit