Installations classées
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TERREAL S.A.S. (1)

Les Cabannes Le Grand Bost Sud , 24700 Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Numéro d'établissement :
0005203210
SIRET :
56211034600284
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/06/2021

Installations classées - TERREAL S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERREAL S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Station de transit de minéraux autres que 2516 Déclaration 74000.0 m3
Installations classées - TERREAL S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL - St Barthélémy de Bellegarde daté du 22/03/2012
2012-01-19 Rapport Rapport concernant TERREAL - St Barthélémy de Bellegarde daté du 19/01/2012
2008-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-07-29 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1992-11-12 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1992-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit