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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE THIVIERS SA (1)

Les Bouygeas Gorre Claud Vieux les chaumes , 24700 Moulin-Neuf

Numéro d'établissement :
0005203129
SIRET :
30839335400136
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/08/2022

Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-31 Rapport Inspection Géoriques
2022-03-25 Partie_publiable
Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 523.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - CARRIERES DE THIVIERS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation du 31/08/2017
2017-07-31 AP d'autorisation AP carrière de Thiviers Moulin-Neuf du 31072017.pdf
1997-06-13 Arrêté préfectoral AP extension renouvellement
1992-06-17 Arrêté préfectoral AP ouvertyure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit