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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CYPRIOTE Pierre VERGNE SAS (1)

Le Montaut , 24220 Berbiguières

Numéro d'établissement :
0005202886
SIRET :
64588033700037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/05/2014

Installations classées - CYPRIOTE Pierre VERGNE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CYPRIOTE Pierre VERGNE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CYPRIOTE Pierre VERGNE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-03 Arrêté préfectoral APC levée de GF su 13nov2019
2004-04-08 Arrêté préfectoral AP Nø040460
1998-06-24 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1995-11-29 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1987-05-18 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-08-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit