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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECONS (1)

Impasse Pombie , 64121 Serres-Castet

Numéro d'établissement :
0005202826
SIRET :
40271311900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2021

Installations classées - DECONS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DECONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DECONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-03 Arrêté préfectoral ap signé
2012-09-28 Arrêté préfectoral 2826/12/51
2012-09-03 Rapport 2826-03/09/2012
2006-07-05 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-05-24 Rapport Rapport de présentation CODERST
2002-07-11 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit