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Installations classées
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ARKEMA Mont (1)

Usine de Mont - Pole 1 122, route des Pyrénées - MONT , 64300 Mont

Numéro d'établissement :
0005202690
SIRET :
31963279000246
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ARKEMA Mont - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3700.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 542.000 t
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 101.500 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 54905.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 500.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2600.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 28700.000 kW
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 h matières plastiques Autorisation
3420 b acides Autorisation
3430 Fabrication d’engrais Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 0.800 kg
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 390.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.800 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 486.000 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 2.500 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 340.000 t
4630 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Autorisation 562.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - ARKEMA Mont - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-09 AP prescriptions complémentaires 2025_AP_Echeancier_Seisme_Georisques
2025-05-09 AP prescriptions complémentaires AP_2690_2025_56_du_20250509
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2690/2024/61 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2023-09-15 AP prescriptions complémentaires APC_2690_2023_42_ARKEMA_Mont_version_non_confidentielle
2021-05-19 Document de procédure APC du 19 05 2021 ARKEMA Mont 0052.02690
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires AP_ARKEMA_Mont_20200402
2019-08-08 Arrêté préfectoral APC n°2690/2019/45
2019-06-18 Arrêté préfectoral ap signé diff
2016-12-12 Fiche Seveso Fiche Seveso Arkema Mont
2016-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mont daté du 30/03/2016
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mont daté du 29/08/2014
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mont daté du 04/07/2014
2013-11-04 Arrêté préfectoral APC
2013-08-12 Arrêté préfectoral APC n° 2690/13/35
2013-03-19 Arrêté préfectoral 2690-13-19
2012-07-18 Arrêté préfectoral APC 2690-12-44
2012-04-20 Arrêté de mise en demeure n° 2690/12/27
2010-11-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2690-10-46
2007-10-18 Arrêté préfectoral APC Mesures compensatoires TAR
2007-01-24 Arrêté préfectoral AP n° 07/IC/031 autorisant l'augmentation de la production d'ORGASOL
2005-10-17 Arrêté préfectoral AP OREVAC
2002-08-12 Arrêté préfectoral AP autorisant l'augmentation de la production de compost du lactame

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit