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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURALIS CEREALES - Mont (1)

RD 817 , 64300 Mont

Numéro d'établissement :
0005202687
SIRET :
39416057600259
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/09/2023

Installations classées - EURALIS CEREALES - Mont - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-06 euralismont_rapport_4_10_2023__11_04_signé_géorisque
2022-01-19 euralismontrapport-georisques
Installations classées - EURALIS CEREALES - Mont - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 33000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 350.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
Installations classées - EURALIS CEREALES - Mont - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURALIS CEREALES - Mont daté du 07/08/2015
2007-09-20 Arrêté préfectoral A.P. N°07/IC/270
2007-06-27 Rapport Rapport final ED proposant APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit