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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Béarn Urbaser Energie (1)

UIOM de Lescar Rue d'Arsonval , 64230 Lescar

Numéro d'établissement :
0005202639
SIRET :
88252644500037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Béarn Urbaser Energie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 11.000 t/h
Installations classées - Béarn Urbaser Energie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-04 AP prescriptions complémentaires APC Garanties Financières
2020-08-19 Arrêté préfectoral APC 2639/2020/43 actant le changement d'exploitant
2017-12-29 Arrêté préfectoral AP signé
2014-11-12 Arrêté préfectoral 2639/14/74
2014-07-22 Arrêté préfectoral 2639/12/1
2012-04-24 Rapport Rapport concernant Béarn Envt (UIOM) daté du 24/04/2012
2010-09-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°2639/10/042
2010-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/015
2009-12-07 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit