Installations classées
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SAFRAN Helicopter Engines (1)

Avenue Joseph Szydlowski , 64510 Bordes

Numéro d'établissement :
0005202507
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAFRAN Helicopter Engines - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 200.0 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6684.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2000.0 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 17327.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 187.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.174 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 450.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 170.0 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 45.6 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 19.1 t
Installations classées - SAFRAN Helicopter Engines - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/016
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-19 Arrêté préfectoral 08/IC/174 AP d'autorisation
2003-03-18 Arrêté préfectoral AP 03/IC/138
1978-06-26 Arrêté préfectoral AP 78/IC/131
1975-04-03 Arrêté préfectoral AP 74/EC/087

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit