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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Safran Landing Systems (1)

9 rue Guynemer BP 39 , 64400 Bidos

Numéro d'établissement :
0005202494
SIRET :
71201953800081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Safran Landing Systems - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Safran Landing Systems - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-05 Fiche Seveso fiche d'information du public
2014-11-12 Arrêté préfectoral 2494/14/73
2013-06-14 Arrêté préfectoral AP autorisant Projet Titane et actualisant les prescriptions
1992-12-14 Arrêté préfectoral AP n° 92/IC/312

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit