Installations classées
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TOYAL Europe SASU (1)

Usine du Pont du Roy Route de Lescun , 64490 Accous

Numéro d'établissement :
0005202344
SIRET :
32492746600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/05/2024

Installations classées - TOYAL Europe SASU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 2344_rapport publiable
Installations classées - TOYAL Europe SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 15.0 t
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 4.6 t/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 4.6 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.7 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 310.0 t
Installations classées - TOYAL Europe SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure et mesures d'urgences
2014-07-17 Arrêté préfectoral 2344-14-40
2014-05-05 Rapport Rapport concernant TOYAL Europe - Accous/Lescun daté du 05/05/2014
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°2344-11-43 (Art. R. 512-31)
2006-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOYAL Europe - Accous/Lescun daté du 19/10/2006
2006-09-15 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence suite à déversement accidentel de naphta
2003-06-27 Arrêté préfectoral AP signé
1998-09-18 Arrêté préfectoral AP signé
1992-02-17 Arrêté préfectoral AP signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit