Installations classées
ou autres sites inspectés

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SDA Négoces S.A.S. (1)

Laborde Au bourg , 47350 Seyches

Numéro d'établissement :
0005202291
SIRET :
40229623000160
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - SDA Négoces S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-10 rapport_Visite-du-03-03-2026.pdf
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2023-10-18 SDA_Negoce_RapportInspection_publiable
2022-11-10 SDA_negoce_seyches_rapvi_Partie_publiable
Installations classées - SDA Négoces S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10500.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 15500.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 160.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.000 MW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SDA Négoces S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-07 Autre Antériorité
2008-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2008-78-2
2004-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEREVI - Seyches daté du 13/08/2004
2004-08-13 Arrêté préfectoral APCOMP 2004.226.5
2004-07-08 Autre récepissé de changement d'exploitant
2002-01-11 Arrêté préfectoral AP autorisation
2002-01-11 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit