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Installations classées
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SAS SOCIETE BENNES DALBY (1)

Bousquet RN 21 , 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba

Numéro d'établissement :
0005202263
SIRET :
38174319400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/10/2023

Installations classées - SAS SOCIETE BENNES DALBY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-31 Rapportvisitebennedalbynov20223_publiable
2023-01-31 Partie_Publiable_Géorisque
Installations classées - SAS SOCIETE BENNES DALBY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 340.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.2 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 450.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SAS SOCIETE BENNES DALBY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-26 Arrêté préfectoral APC 47-2021-07-26-00001
2021-04-02 Rapport rapport
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009-352-2
2009-10-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit