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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GARAGE SIMARD (1)

12 RUE DES ENTREPRENEURS ZA BORIE , 47480 PONT-DU-CASSE

Numéro d'établissement :
0005202248
SIRET :
97904699200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - GARAGE SIMARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
Installations classées - GARAGE SIMARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-27 AP mise en demeure 2025_APMD_L171-8CE_GarageSimard
2025-05-27 AP mesures conservatoires 2025_APMD_L171-7_GarageSimard
2006-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1994-03-30 Autre Changement d'exploitant
1994-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1987-12-03 Arrêté préfectoral AP autorisation SIMARD
1987-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit