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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYNGENTA FRANCE S.A.S (1)

Route de Francescas B.P. 37 , 47600 Nérac

Numéro d'établissement :
0005202228
SIRET :
44371683200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/06/2023

Installations classées - SYNGENTA FRANCE S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-16 syngenta_RapportInspection_publiable
2023-02-24 Partie_publiable
2022-11-22 Partie_publiable_SYNGENTA2022
Installations classées - SYNGENTA FRANCE S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1010.000 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 750.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 138509.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 642.140 kW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 7.050 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 106.000 kW
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.200 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 68.250 t
Installations classées - SYNGENTA FRANCE S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-23 AP prescriptions complémentaires 2023-03-23 - SYNGENTA à Nérac_APC 47-2023-03-23-0001.pdf
2018-12-28 Arrêté préfectoral APC
2018-12-04 Rapport Rapport APC
2017-04-14 Arrêté préfectoral APC
2017-02-01 Rapport rapport proposant APC
2013-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNGENTA SEEDS - Nérac daté du 23/05/2013
2013-03-26 Rapport rapport
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-210-13
2010-06-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009-77-2
2009-01-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-02-15 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1998-02-05 Arrêté préfectoral AP changt d'exploitant
1996-04-04 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit