Installations classées
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ETS JEAN SANSAN (1)

ROUTE DE CONDOM LD LARRIOU , 47600 Nerac

Numéro d'établissement :
0005202227
SIRET :
30214939800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/09/2024

Installations classées - ETS JEAN SANSAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-23 Partie_publiable.pdf
2024-04-04 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ETS JEAN SANSAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit