Installations classées
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CHROMAGE MECANIQUE SERVICES SAS (1)

Latuque Avenue du Lot , 47500 Montayral

Numéro d'établissement :
0005202221
SIRET :
34323222900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2024

Installations classées - CHROMAGE MECANIQUE SERVICES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 Rapport publiable
2023-11-14 RapportInspection publiable
Installations classées - CHROMAGE MECANIQUE SERVICES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHROMAGE MECANIQUE SERVICES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-28 Arrêté préfectoral AP occupation sols - 47-2020-04-28-002
2013-09-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHROMAGE MECANIQUE SERVICES - Montayral daté du 18/09/2013
2013-09-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHROMAGE MECANIQUE SERVICES - Montayral daté du 17/09/2013
2012-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHROMAGE MECANIQUE SERVICES - Montayral daté du 02/04/2012
2010-03-03 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration
1988-04-08 Autre récépissé de changement d'exploitant
1983-12-06 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit