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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRI AGEN SAS (1)

Au Moulin de Lafox , 47240 Lafox

Numéro d'établissement :
0005202156
SIRET :
34226201100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2021

Installations classées - AGRI AGEN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AGRI AGEN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 12000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 25000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.0 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.5 MW
4431 Liquides pyrophoriques catégorie 1 Autorisation 1.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 57.0 t
Installations classées - AGRI AGEN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-23 Arrêté de mise en demeure 47-2021-11-23-00002
2015-12-24 Autre lettre préfectorale de suite - déclaration au titre de l'antériorité - établissement sous à Enregist
2011-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2011265-009
2011-09-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-30 Autre récépissé chgt expl
2007-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n°2007-348-2
2007-06-13 Rapport Rapport final ED proposant APC
2004-08-16 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
1997-10-01 Autre AP chgt exploitant
1988-03-28 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit