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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LIDEA (ex EPI DE GASCOGNE) (1)

Le Jardin , 47600 Francescas

Numéro d'établissement :
0005202144
SIRET :
33408837400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2020

Installations classées - LIDEA (ex EPI DE GASCOGNE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LIDEA (ex EPI DE GASCOGNE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 49131.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14840.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13159.000 m3
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 1500.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.900 MW
Installations classées - LIDEA (ex EPI DE GASCOGNE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPI DE GASCOGNE - Francescas daté du 17/07/2012
2012-06-05 Rapport Rapport concernant EPI DE GASCOGNE - Francescas daté du 05/06/2012
2007-10-08 Arrêté préfectoral Courrier du préfet à l'exploitant
2003-02-10 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles
1998-10-15 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles
1996-03-27 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit