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Installations classées
ou autres sites inspectés

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RAGT SEMENCES (1)

22, route d'Agen Puits de Carrère , 47310 Estillac

Numéro d'établissement :
0005202134
SIRET :
43189975600057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/10/2023

Installations classées - RAGT SEMENCES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-23 RAGT_Estillac_RapportInspection_publiable
2022-10-06 199_ragt_rapvi_Partie_publiable
Installations classées - RAGT SEMENCES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 49233.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 12810.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 18.930 MW
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 1.170 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 930.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.200 MW
Installations classées - RAGT SEMENCES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2017-09-06 Rapport rapport extension
2004-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAGT SEMENCES - Estillac daté du 22/11/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit