Installations classées
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GUISNEL Transports (1)

Z.A. de la Téoulère , 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Numéro d'établissement :
0005201879
SIRET :
31506450100135
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2020

Installations classées - GUISNEL Transports - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUISNEL Transports - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 576.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 59577.000 m3
Installations classées - GUISNEL Transports - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement (entrepôt)
2019-02-21 AP enregistrement GUISNEL_St-Pierre-du-Mt(APenregistr-du21-02-2019).pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit