Installations classées
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SIVOM DU BORN (1)

115 ROUTE DE PICHE , 40200 Pontenx-les-Forges


Numéro d'établissement :
0005201789
SIRET :
24400027900061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/01/2026

Installations classées - SIVOM DU BORN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-30 rapport_INSP2026PPCSEIDRC.pdf
2025-04-24 rapport_publiable
2024-06-06 rapport inspection publiable
2023-11-16 rapport_publiable
2022-12-01 rapport_publiable
Installations classées - SIVOM DU BORN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 7000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1000.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 3000.000 t
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.000 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 5.330 t/h
Installations classées - SIVOM DU BORN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-25 AP prescriptions complémentaires APC 2023-641 Poursuite exploitation SIVOM du Born Pontenx-Les-Forges
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM Cantons du Pays de Born - UIOM Pon daté du 08/07/2014
2013-03-29 Arrêté préfectoral PR/DRLP/2013/164
2012-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIVOM Cantons du Pays de Born - UIOM Pon daté du 03/12/2012
2011-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit