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Installations classées
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BAYER SEEDS SAS (ex MONSANTO SAS) (1)

1050 Route de Pardies , 40300 Peyrehorade

Numéro d'établissement :
0005201774
SIRET :
42001981200049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BAYER SEEDS SAS (ex MONSANTO SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BAYER SEEDS SAS (ex MONSANTO SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-20 Rapport Rapport présentation APC
2018-02-16 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2018-68
2016-02-12 Arrêté préfectoral AP prescrivant des dispositions encadrant la remise en état du site
2015-12-07 Rapport Rapport au CODERST
2014-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-08-11 Autre Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 11/08/2014
2014-06-23 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 23/06/2014
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONSANTO daté du 21/06/2013
2013-03-21 Rapport Rapport concernant MONSANTO daté du 21/03/2013
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-06-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-03-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit