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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCALANDES (1)

Lieu-dit Pémégnan , 40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'établissement :
0005201731
SIRET :
38319756300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SCALANDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1870.000 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 507930.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 19200.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1350.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.970 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 564.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 482.200 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 32.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 45.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCALANDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-23 AP prescriptions complémentaires 2022-09-23_APC_extension.pdf
2020-01-10 Rapport Nouveau document
2020-01-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2005-11-24 Arrêté préfectoral AP n°919 du 24/11/05
2005-10-21 Rapport rapport proposant un AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit