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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRALIA - Montaut (1)

215, Chemin Gabas , 40500 Montaut


Numéro d'établissement :
0005201702
SIRET :
63080254400266
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/06/2024

Installations classées - AGRALIA - Montaut - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-06 rapport inspection
2023-12-19 rapport d'inspection
2022-10-04 Rapport d'inspection
Installations classées - AGRALIA - Montaut - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 6733.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24150.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 165.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 450.0 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.8 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.0 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - AGRALIA - Montaut - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-13 AP prescriptions complémentaires AP 2024-192 AGRALIA
2015-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-01-22 Rapport Rapport au CODERST
2010-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-09 Rapport Rapport final ED proposant APC
2002-09-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2002-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation (régularisation) du 16/09/2002 - AGRALIA
2002-06-10 Rapport Rapport CDH du 10/06/2002 - AGRALIA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit