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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FERTINAGRO (1)

1935, Route de la Gare , 40290 Misson

Numéro d'établissement :
0005201696
SIRET :
98652019500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - FERTINAGRO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 rapport_publiable
2023-10-12 rapport_publiable
2023-02-17 rapport_publiable
2022-05-18 RapportInspection
2022-03-09 RapportInspection_fertinagro_publiable
Installations classées - FERTINAGRO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.440 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2250.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.460 MW
3430 Fabrication d’engrais Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 92.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - FERTINAGRO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-13 AP prescriptions complémentaires APC 2025-119 FERTINAGRO à Misson
2025-04-22 Document de procédure 2025-04-22-Rapport PAC-2
2024-05-15 AP prescriptions complémentaires 2024-05-15_APC_bruit_rejets_atmosphériques
2024-05-15 AP mise en demeure APMeD 2024-142 FERTINAGRO à Misson
2021-06-01 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-05-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-05-15 Rapport Nouveau document
2016-03-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant FERTINAGRO daté du 08/03/2016
2016-02-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FERTINAGRO daté du 02/02/2016
2015-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERTINAGRO daté du 04/08/2015
2015-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERTINAGRO daté du 04/08/2015
2015-05-27 Rapport Rapport concernant FERTINAGRO daté du 27/05/2015
2007-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit