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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GASCOGNE BOIS SAS (1)

Route de Naboude , 40170 Lévignacq

Numéro d'établissement :
0005201643
SIRET :
50171941300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/08/2025

Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-20 rapport_Inspection-du-20-aout-2025.pdf
2023-02-24 Inspection du 24 février 2023
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2300.000 kW
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 153.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.000 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.000 kg/j
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-01-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit