Installations classées
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SOLEAL SAS (1)

1625, route du Marais d'Orx BP 2 , 40530 Labenne

Numéro d'établissement :
0005201616
SIRET :
35246829200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - SOLEAL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 Partie_publiable.pdf
2023-11-15 rapport_publiable
2023-10-03 rapport_publiable
Installations classées - SOLEAL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 129850.000 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 50000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 260.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.200 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12830.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1348.000 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOLEAL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires APC 2024-33 SOLEAL BONDUELLE à Labenne
2023-07-17 AP prescriptions complémentaires APC 2023-343 du 17-07-2023
2013-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 27/12/2013
2012-07-09 AP prescriptions complémentaires Autre concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 09/07/2012
2012-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEAL (ex S.O.L.- Labenne) daté du 09/05/2012
2010-02-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-05-09 Arrêté préfectoral AIRE DEPOTAGE DISTRIBUTION FOD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit