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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIGNERONS LANDAIS Tursan-Chalosse (1)

30, rue Saint Jean , 40320 Geaune

Numéro d'établissement :
0005201563
SIRET :
78207560000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - VIGNERONS LANDAIS Tursan-Chalosse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 680.0 kW
Installations classées - VIGNERONS LANDAIS Tursan-Chalosse - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-10 Rapport Rapport de l'inspection
2019-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2019-03
2015-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-08-20 Rapport Rapport au CODERST
2013-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2013-08-08 Rapport Rapport au CODERST
2010-05-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-02-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-06-29 Arrêté préfectoral Production et conditionnement de vin

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit