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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GASCOGNE BOIS SAS (1)

Route de Cap de Pin , 40210 Escource


Numéro d'établissement :
0005201549
SIRET :
50171941300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/05/2025

Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-14 rapport-publiable_INSP14-05-2025.pdf
2024-01-17 rapport d'inspection
2022-12-14 5_PDFsam_2023-01-23_MAARCH_354_GASCOGNE_BOIS_RapportInspdu14-12-2022
Installations classées - GASCOGNE BOIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 110000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15900.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 397.000 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1816.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.650 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 10000.000 L
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 156.000 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit