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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIETOM DE CHALOSSE (1)

815, route des Partenses , 40250 Caupenne

Numéro d'établissement :
0005201455
SIRET :
25400083900046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - SIETOM DE CHALOSSE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 rapport_publiable
2023-04-25 rapport_publiable
2022-11-23 3_PDF-géorisques20221205_rapport inspection SIETOM 23112022
Installations classées - SIETOM DE CHALOSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 550.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 168.500 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 168.500 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 29.000 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 9.500 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 96.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 32760.000 t
Installations classées - SIETOM DE CHALOSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-15 AP prescriptions complémentaires AP 2025-554 SIETOM DE CHALOSSE
2024-01-10 AP mise en demeure AP 2024-3 SIETOM de CHALOSSE
2020-12-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-12-14 Rapport Nouveau document
2014-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIETOM DE CHALOSSE daté du 25/03/2014
2014-01-13 Rapport RSDE surveillance perenne
2012-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIETOM DE CHALOSSE daté du 08/10/2012
2012-09-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIETOM DE CHALOSSE daté du 18/09/2012
2011-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-11 Arrêté préfectoral AP n° 6 du 11 janvier 2010
2010-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°6 du 11-01-10
2008-02-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit