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Installations classées
ou autres sites inspectés

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POTEZ AERONAUTIQUE SA (1)

8, route du Houga , 40800 Aire-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0005201440
SIRET :
63202334700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/05/2022

Installations classées - POTEZ AERONAUTIQUE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-25 3_PDFsam_rapport inspection potez_VF
Installations classées - POTEZ AERONAUTIQUE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - POTEZ AERONAUTIQUE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-31 AP prescriptions complémentaires APC 2025-443 POTEZ AERONAUTIQUE
2007-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n°76

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit